Finances publiques

Les finances publiques, discipline essentielle du droit public financier, jouent un rôle crucial dans la gestion des ressources financières d'un État et de ses entités territoriales. Cette discipline repose sur plusieurs branches fondamentales qui structurent la gestion des ressources et des dépenses publiques : le droit fiscal public, le droit de la comptabilité publique, le droit budgétaire et les finances sociales.

Les fondements des finances publiques

Le droit fiscal public : gestion des revenus de l'État

Le droit fiscal public constitue la première branche des finances publiques. Il s'agit de l'ensemble des règles et des régulations qui régissent la collecte des revenus de l'État et des entités publiques. Les impôts, les taxes et les contributions sont les principaux instruments utilisés pour générer ces revenus. Le droit fiscal public détermine les modalités de perception, les taux d'imposition, les déductions fiscales et les régimes spéciaux, le tout dans le but d'assurer un financement adéquat des activités et des projets publics.

Le droit de la comptabilité publique : transparence et gestion des dépenses

La deuxième branche majeure des finances publiques est le droit de la comptabilité publique. Cette branche est chargée de garantir la transparence et la traçabilité des dépenses publiques. Elle établit les règles comptables spécifiques aux entités publiques, fixe les procédures de contrôle des dépenses et assure la reddition des comptes envers les citoyens. Le droit de la comptabilité publique joue un rôle essentiel dans la prévention de la mauvaise gestion financière et dans la lutte contre la corruption.

Le droit budgétaire : planification et contrôle des finances

La troisième branche des finances publiques est le droit budgétaire. Cette branche se concentre sur la planification et le contrôle des finances de l'État et des collectivités territoriales. Elle régit la manière dont les budgets sont élaborés, examinés, adoptés et exécutés. Le droit budgétaire vise à assurer une allocation efficace et équilibrée des ressources financières pour les différents secteurs de l'administration publique. Il favorise également la responsabilisation en définissant les règles de suivi et d'évaluation des dépenses publiques.

Évolutions récentes : finances sociales comme expansion du champ des finances publiques

Traditionnellement centrées sur les ressources de l'État et des collectivités territoriales, les finances publiques ont évolué pour inclure de nouveaux domaines. Par exemple, les lois de financement de la sécurité sociale ont élargi le champ des finances publiques aux finances sociales. Cela implique que les ressources et les dépenses liées à la sécurité sociale sont désormais régies par les principes et les mécanismes des finances publiques.

Cadre européen : surveillance budgétaire et coopération

Le contexte européen joue également un rôle majeur dans les finances publiques françaises. Les mécanismes européens de surveillance budgétaire sont en place pour encadrer les politiques financières des États membres, y compris la France. Ces mécanismes visent à garantir la stabilité économique et budgétaire de la zone euro, en surveillant les niveaux d'endettement, les déficits budgétaires et les réformes structurelles.

Influence sur le budget de l'Union européenne

Les règles régissant le budget de l'Union européenne sont étroitement inspirées des pratiques en vigueur dans les États membres, y compris le droit français. Les principes de responsabilité budgétaire, de transparence et de maîtrise des dépenses sont des éléments essentiels qui influencent la manière dont le budget de l'Union européenne est élaboré et exécuté.

En somme, les finances publiques constituent un pilier central de la gestion financière des États et des entités publiques. Elles englobent le droit fiscal public, le droit de la comptabilité publique et le droit budgétaire, et leur champ d'application s'est élargi pour inclure les finances sociales. L'influence européenne et les mécanismes de surveillance jouent également un rôle crucial dans la manière dont les finances publiques sont gérées en France et au sein de l'Union européenne.

Informations complémentaires

Bibliographie

• 1979, Domenico Da Empoli, dir., "Finanza pubblica e Contabilita nazionale su base trimestrale [1954-1975]" ("Finances publiques et comptabilité nationale fondée sur une base trimestrielle [1954-1975]"), Cedam

• 1998, Jean-Michel Communier, Henri Lamotte, "Finances publiques", Paris: PUF

• 2003, Domenicantonio Fausto, "An Outline of the Main Italian Contributions to the Theory of Public Finance", Pensiero Economico Italiano, Vol 11, n°1, pp11–41

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