Christian Mouly

Juriste

Dates

1949 - 1996

Tendance

Libéral classique

Nationalité

France

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Citation

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Christian Mouly, né le 17 juin 1949 à Béziers et mort le 27 novembre 1996 à Narbonne, est professeur agrégé de droit à Montpellier, disciple de Friedrich Hayek.

Biographie

Il présenta sa thèse de doctorat où il fait la distinction entre obligation de règlement et obligation de couverture.

En ce qui concerne son concours d'agrégation, Christian Mouly présenta des qualités extraordinaires d'orateur et de synthèse. En effet, il fit « une leçon de 24 heures sans notes et en trois parties »^[1]. Il termina d'ailleurs premier du concours d'agrégation.

Durant sa trop courte carrière, il a mis en avant le concept de sécurité juridique (JCP 1994 .G.1.3776 "Le revirement pour l'avenir" et Petites affiches n° 53 du 4 mai 1994 "Comment limiter la rétroactivité des arrêts de principe et de revirement ?") et de cautionnement.

Durant ses activités extra-universitaires, il aida de jeunes étudiants à se lancer dans des activités de réflexions libérales (Cercle Frédéric Bastiat à Montpellier. Il aimait se rendre à Aix en Provence, pour participer aux universités d'été, organisées sous la direction de Jacques Garello ou à divers colloques organisés par l'ALEPS ainsi qu'animer les débats juridiques avec son ami Christian Atias, par exemple.

Publications

1979, Les causes d’extinction du cautionnement, Thèse, Montpellier, Litec

1983, La Convention de Genève sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises [The International Sale of Goods and the Geneva Convention on Agency - in French], Revue internationale de droit comparé, Vol 35, pp829-839

1986, La doctrine, source d'unification internationale du droit, Revue internationale de droit comparé, Vol 38, n°2, pp351-368

1987, Présentation du Colloque sur l’Analyse Economique du Droit (Introduction to the Symposium of Economic Analysis of Law), Revue de la Recherche Juridique, 413 ff.

1988, Présentation de la Convention de Vienne (11 avril 1980) sur la vente internationale de marchandises [Presentation on the CISG - in French], Jurisclasseur Périodique, Paris, pp31-34

1989, La conclusion du contrat selon la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises [Formation of the Contract under the CISG - in French], Droit et pratique du commerce international/International Trade Law and Practice, Vol 151, Paris, pp400-421

1990,
- a. avec M. Cabrillac, Droit des sûretés, Litec, Paris, 1ère édition
  - 3ème édition en 1995
- b. La formation du contrat [Formation of the Contract - in French], In: Derains/Ghestin, dir., Convention de Vienne et les incoterms, Paris: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, pp55-82
- c. Le prix de vente et son paiement selon la Convention de Vienne de 1980 [Payment of the Price under the CISG - in French], In: Droit et affaires (Paris), n°494, avril, pp61-72
  - Repris en 1990, Les petites affiches, Les journaux judiciaires associés, n°72, pp14-23

1991,
- a. L'esprit général de la Convention de Vienne sur la vente Internationale de marchandises [The General Spirit of the CISG - in French], in: Juristische Fakultät der Universität Heidelberg ed., Der juristische Beruf und das internationale Unternehmen im deutsch- französischen Rechtsverkehr/La profession juridique et l'entreprise internationale dans les relations juridiques franco-allemandes (Montpellier-Heidelberg 15-27 juin 1990), Heidelberg, pp95-108
- b. Que change la Convention de Vienne sur la vente internationale par rapport au droit français interne? [Differences between the CISG and French Law - in French], Recueuil Dalloz Sirey: Paris, pp77-79

1995,
- a. Analyse Economique du Droit Régissant le Transfert de Propriété (Economic Analysis of Law Governing the Transfer of Property)’, in X (ed.), Faut-il Retarder le Transfert de Propriété ?’, JCP éd. E, 6 ff.
- b. La Propriété (Property), in X (ed.), Droits et Libertés Fondamentaux, 2nd edn, Dalloz