Assurance maladie en Belgique

Le fonctionnement du régime est assuré à la fois par des organismes de droit public et par des organismes de droit privé.

A) les organismes de droit privé, créés à l'origine à l'initiative des employeurs ou des organisations de travailleurs qui restent chargés du paiement des prestations (mutualités, caisses syndicales de paiement des allocations de chômage, caisse de compensation des allocations familiales).

Dès le début du XX^e siècle, ont été créées des mutuelles libres et de toute obédience :

• L'alliance nationale des mutuelles chrétiennes en 1906
• L'union nationale des mutualités neutres en 1908
• L'union nationale des mutualités socialistes en 1913
• L'union nationale des mutualités libérales en 1914
• L'union nationale des mutualités libres et professionnelles en 1920 (devenue union nationale des mutualités libres)

B) Les organismes de droit public concernent les fonctionnaires

En effet, le choix d'un assureur est libre en général (sauf condition particulière), mais le domaine de protection sociale, lui, est toujours obligatoire. Comme pour tout système de protection sociale, les sociétés privées doivent être agréées à l'Organisme Central de Protection Sociale, c'est-à-dire l'Office National de Sécurité sociale (ONSS).

Des exceptions sont faites pour les personnes relevant de la Caisse de soins de Santé des Chemins de Fer Belges (SNCB). Cette Caisse leur est imposée. Dans un sens un peu opposé, les marins de la Marine marchande ont un statut particulier.

Toutes les informations sont sur le site suivant, consacré à l'étude des régimes sociaux en Belgique.

Voir l'article racine : Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale.

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