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Émile Acollas

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Émile Acollas, né en 1826 et mort en 1891, était professeur de droit civil à l'université de Berne pendant les années 1850 et 1860. Baudouin Bouckaert [1] estime qu'il était presque libertarien. Il fut nommé doyen de la Faculté de Droit de Paris par la Commune. Il resta néanmoins en Suisse jusqu'à la fin de cette épisode. Plus tard, il fut nommé chevalier de la Légion d'Honneur et inspecteur général des établissements pénitentiaires. Hélas, il se donna volontairement la mort.

Émile Acollas était membre de la Société d'économie politique et de la société d'anthropologie de Paris. Pendant les années 1866-1867, il présidait un comité d'étude ayant pour but la refonte du droit civil plus individualiste et libéral. Dans ce comité, figuraient d'autres juristes et économistes aux sensibilités libérales tels Jules Favre, Jules Simon, Étienne Vacherot, Joseph Garnier, Jean-Gustave Courcelle-Seneuil et Jules Ferry.

Reprochant au code romain de ne pas avoir de fondement philosophique, dans la même veine, Émile Acollas critique le code Napoléon qui risque de scléroser la vie juridique de la société civile par des textes immobiles et rapidement surannés. Il critique le monopole de l'Etat sur l'éducation universitaire qui a conduit à un esprit servile et légiste de la science juridique. Pour éclairer cette défaillance du Droit, Baudouin Bouckaert le cite pour en marquer hélas sa permanence : « l'enseignement officiel du droit ramène toute la science à l'art d'interpréter grammaticalement les textes, de les combiner, de les opposer, d'en faire surgir des controverses ; il encense les textes, parce qu'ils sont des textes ; ils ne s'enquiert ni des principes, ni des fins du droit »[2]

Successeur de John Locke, il fonde la moralité du Droit de propriété dans le travail. "Avant quelque appropriation tous les biens sont considérés comme des « res nullius ». L'activité personnelle et productive fait sortir un bien particulier de « la communauté négative » et le fait entrer dans le domaine du producteur. Le bien est devenu un élément intégral de sa personnalité praxéologique"[3], précise Baudouin Bouckaert pour référer Émile Acollas, également à la tradition de l'école autrichienne.


Notes et références

  1. Baudouin Bouckaert, 1987, La tradition juridique en France pendant le 19e siècle : libérale ou étatiste ?, In: Henri Lepage et Serge Schweitzer, dir., De l'ancienne économie à la nouvelle économie, Librairie de l'Université, Aix-en-Provence, pp35-46
  2. Émile Acollas, 1874, Manuel de droit civil, pLXIX
  3. Baudouin Bouckaert, 1987, La tradition juridique en France pendant le 19e siècle : libérale ou étatiste ?, In: Henri Lepage et Serge Schweitzer, dir., De l'ancienne économie à la nouvelle économie, Librairie de l'Université, Aix-en-Provence, p44

Publications

  • 1865, Droit et liberté. L'Enfant né hors mariage. Recherche de la paternité, Paris : Sausset
  • 1866,
    • a. Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes au point de vue de l'idée démocratique, Paris : Librairie centrale
    • b. La Question de conscience au temps actuel, "Phare de la Loire", 10 octobre
    • c. Les servitudes, Paris : C. Delagrave
  • 1869, Guerre aux monarchies ; motions faites au Congrès de Lausanne, Genève : Vérésoff et Garrigues
  • 1871,
    • a. L'Idée du droit, Paris : Germer-Baillière
    • b. Les Enfants naturels, Paris : Librairie de la Bibliothèque nationale
  • 1874,
    • a. L'Économie politique et le droit, Lausanne : impr. de Howard-Delisle
    • b. La Science du droit en France au temps présent, Lausanne : impr. de Howard-Delisle
    • c. Manuel de droit civil, commentaire philosophique et critique du code Napoléon, Paris, Germes-Baillière, 2e édition, 1874-75, 3 vol., contenant l'exposé complet des systèmes juridiques
  • 1876, Loi générale de l'évolution de l'humanité. Introduction au livre de l'Autonomie de la personne humaine, Paris : Garnier frères
  • 1880, Le Mariage, son présent, son passé, son avenir, Paris : A. Marescq
  • 1885,
    • a. La déclaration des droits de l'homme de 1793 commentée, Paris : A. Chevalier-Marescq
    • b. Introduction à l'étude du droit, Paris : A. Chevalier-Marescq
    • c. La propriété, Paris : C. Delagrave
  • 1886, Le Droit mis à la portée de tout le monde, Paris : C. Delagrave




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