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Initiative populaire
Semblable au référendum, l'initiative populaire est un droit civique qui se distingue en donnant la possibilité au citoyen de proposer au vote une modification de la constitution. Le citoyen doit préalablement rassembler un nombre suffisant de signatures et ce dans une durée déterminée.
Bien qu'existante dans certains États des USA, en Islande, en Libye ou dans certains Länder allemands, l'initiative populaire est avant tout caractéristique de la Suisse, seul pays qui garantit ce droit pour tous ses citoyens et qui par conséquent, fait d'elle une démocratie semi-directe.
Suisse
L'initiative populaire peut être requise par tout citoyen suisse jouissant de ses droits civiques. Le processus de mise en consultation est relativement simple : Le citoyen, le comité, l'association ou le parti politique soumet son objet à des juristes qui s'assurent de sa forme et qui le soumettent à leur tour à la chancellerie fédérale. Dès acceptation, le citoyen doit récolter un minimum de 100'000 signatures en moins de 18 mois. S'il y parvient, son objet est soumis à votation. La double majorité, populaire et des cantons, est nécessaire pour que l'objet soit accepté.
Introduite dans la constitution en 1891, initiative populaire a été utilisée plus de 200 fois avec un taux d'échec élevé en votation (supérieur à 90%). Cependant, l'initiative populaire gagne en popularité au point qu'en 2011, la Chancellerie Fédérale annonce que le peuple devra éventuellement se prononcer sur 42 objets avant 2015.[1]
Notes et références
Liens externes
- Initiative populaire fédérale sur Wikipédia
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