Exception culturelle

Définition

L' exception culturelle est un concept de droit visant à introduire une spécificité particulière concernant les biens culturels dans les traités internationaux comme le GATT, le GATS et autres traités de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Concrètement l'exception culturelle se manifeste suivant deux modalités :

1. des mesures protectionnistes empêchant ou limitant, par la mise en place de quotas, la diffusion d'œuvres étrangères. Par exemple en France depuis 1994 la loi sur l'audiovisuel implique que "les radios doivent diffuser 40% de chansons francophones et, sur ce quota, 20% de nouveaux talents. Ce quota demeure pour les radios généralistes, mais il est modulé : pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical, il est fixé à 60% de chansons françaises dont 10% de nouvelles productions, et pour les radios " jeunes " à 35% mais avec 25% de nouveaux talents."
2. des mesures de subventions distribuées selon la politique culturelle du pays. La disposition française dite du « 1 % artistique » étant un exemple emblématique : il s'agit d'une disposition étatique qui consiste à consacrer un financement représentant un pour cent du coût des constructions ou de l'extension de certains bâtiments publics à la commande ou à l'acquisition d'une ou plusieurs œuvres d'art contemporain.

La France pratique aussi une exception culturelle en fixant légalement le prix des livres par la Loi Lang (loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre).

Critique de l'exception culturelle

Il n'est pas exagéré de présenter l'exception culturelle comme une attaque frontale du libre-échange, ce concept est par là même fortement condamné par les libéraux. On peut notamment dégager les critiques suivantes :

• Encore plus que dans d'autres domaines, étant donné la subjectivité inhérente quant au jugement de la valeur d'une œuvre artistique, les subventions ne sont que l'expression d'un choix imposé de manière discrétionnaire par l'état.
• L'inefficacité prouvée de l'action politique culturelle dans un rapport de la cour des comptes est particulièrement importante eut égard aux changements incessants de ministres, donc de priorité, aux sous estimations chroniques du coût des projet, et à une absence de contrôle criante.

Citations

• « L’idée de créer une exception culturelle vient des pays dont la culture est en déclin, ceux qui ne connaissent pas ce problème n’ont rien à craindre. (..)L’exception culturelle est le refuge des cultures en déclin. Je ne crois pas en l’exception culturelle européenne et je ne redoute pas la globalisation. » J.M. Aznar.

• « La chose la plus importante que j'ai apprise est que les cultures n'ont pas besoin d'être protégées par les bureaucrates et les forces de police, ou placées derrière des barreaux, ou isolées du reste du monde par des barrières douanières pour survivre et rester vigoureuses. Elles doivent vivre à l'air libre, être exposées aux comparaisons constantes avec d'autres cultures qui les renouvellent et les enrichissent, leur permettant de se développer et de s'adapter au flot constant de la vie. La menace qui pèse sur Flaubert et Debussy ne vient pas des dinosaures de Jurassic Park mais de la bande de petits démagogues et chauvinistes qui parlent de la culture française comme s'il s'agissait d'une momie qui ne peut être retirée de sa chambre parce que l'exposition à l'air frais la ferait se désintégrer. » Mario Vargas Losa.

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