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Mort
La mort est-elle du ressort du domaine du privé ? Le bon sens voudrait l'affirmer. Cependant les esprits collectivistes qui ont régné dans le passé on tenté de collectiviser ce domaine intimement privé.
L'histoire médiévale nous apprend que les défunts étaient inhumés de "façon privative" au sein des lieux de culte. Les idées collectivistes issues de la révolution ont mis fin à cette pratique (décret du 23 prairial An XII). Les « villes et les bourgs » devaient, dès lors, prévoir des terrains éloignés des habitations, spécifiquement destinés à recevoir les inhumations. Ces anciennes dispositions collectivistes s’appliquent toujours aux communes. Elles furent, cependant, réformées au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le legs et/ou la donation de concession obéissent à des règles très particulières, qui bornent strictement les possibilités de transmission des concessions hors de la famille. Le mode de sépulture par concession a toutefois la grande faveur des particuliers, et constitue aujourd’hui une résistance privative à l'élan collectiviste révolutionnaire initial.
Les concessions : une enclave privée dans le domaine public ?
Les concessions funéraires obéissent à des règles spécifiques, leur régime étant dérogatoire aux grands principes du droit public mais n'appartiennent pas cependant au droit privé. A titre d’exemple, les concessions sont des contrats d’occupation du domaine public, mais qui ont la particularité de n'être ni précaires, ni révocables. Elles ne peuvent faire l'objet de commerce et n’entrent pas dans le partage successoral. Elles sont transmises sous forme d’indivision entre les héritiers.
Ces spécificités réglementaires génèrent malheureusement des situations très conflictuelles au sein des familles, plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années après le décès du titulaire de la concession. La réglementation publique impose que la concession obéisse à de faux critères définissant les biens publics, notamment celui avancé par Paul Samuelson, de la non-excluabilité. Hors, les corps, même morts occupe un espace. Lorsque l’attribution de la dernière place d’un caveau est d'actualité dans une famille, les potentiels membres d'une famille peuvent se quereller sans aucune solution administrative ne puisse apporter de solution paisible. De même, la volonté de procéder à des réunions de corps, voire à des exhumations pour transférer les corps des défunts dans une nouvelle sépulture exige l'approbation de tous les héritiers, plus de l'autorité administrative (maire, préfet).
