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Liberté religieuse
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La liberté religieuse ou liberté de religion désigne le droit fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée. La liberté de religion est un aspect de la liberté de conscience.
Citations
- « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »
Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, août 1789, article 10.
- La loi de 1905 dans son article 1er reconnaît la liberté religieuse : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».
- « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. » Déclaration universelle des droits de l'homme, 10 décembre 1948, article 18
- « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui »
Article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, ratifiée par 21 États membres du Conseil de l'Europe