Bureaucrates, interwiki, Administrateurs
16 209
modifications
Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral. Pour cela, demandez un compte à adminwiki@liberaux.org. N'hésitez pas !
Différences entre les versions de « Proposition 13 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
m
aucun résumé de modification
m |
m |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
La '''Proposition 13''', de son nom complet l''''Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété''', est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en 1978 et qui limite les impôts fonciers que l'État peut prélever<ref>Pascal Gauchon, Dominique Hamon, Annie Mauras, ''La Triade dans la nouvelle économie mondiale'', 2002, PUF, p.35</ref>. Voté comme un amendement, il a été ajouté à l'article 13 de la constitution de l'Etat de Californie le 6 juin [[1978]]. | La '''Proposition 13''', de son nom complet l''''Initiative populaire de limitation de la taxation sur la propriété''', est un texte voté lors d'un référendum d'initiative populaire en Californie en [[1978]] et qui limite les impôts fonciers que l'État peut prélever<ref>Pascal Gauchon, Dominique Hamon, Annie Mauras, ''La Triade dans la nouvelle économie mondiale'', 2002, PUF, p.35</ref>. Voté comme un amendement, il a été ajouté à l'article 13 de la constitution de l'Etat de Californie le 6 juin [[1978]]. | ||
== Présentation == | == Présentation == | ||