Séparation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs
Définition de Séparation des pouvoirs : Théorie politique dans laquelle les trois pouvoirs de l’État (exécutif, législatif et judiciaire) sont séparés et exercés par des organes distincts
Penseurs	John Locke, Montesquieu, Friedrich Hayek
Courants	Droit, politique
Exemples
Étymologie
Synonymes	Limitation des pouvoirs, Checks and Balances, Balance des pouvoirs
Antonymes	Absolutisme
Citation	Ce n'est pas la source mais les limitations du pouvoir qui l'empêchent d'être arbitraire.
Articles internes	Autres articles sur Séparation des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs préconise de séparer les différentes fonctions de l'État afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus de souveraineté. Selon Montesquieu, pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.

C'est un élément fondamental des démocraties représentatives ou démocraties libérales.

Présentation et définition de la séparation des pouvoirs

La théorie de séparation des pouvoirs se décline en deux principes simples : spécialisation (séparation des fonctions) et indépendance (séparation des organes).

Séparation des fonctions

On distingue trois fonctions principales, d'où dérivent trois pouvoirs :

• la fonction législative (édicte les règles) ; pouvoir exercé par des assemblées représentatives ;
• la fonction exécutive (exécute les règles) ; pouvoir détenu par le gouvernement ;
• la fonction juridictionnelle (règle les litiges) ; pouvoir judiciaire, confié aux juridictions.

Séparation des organes (principe d'indépendance)

Les trois pouvoirs devraient être exercés par des organes distincts, indépendants les uns des autres. On parle de "balance des pouvoirs" ou de "gouvernement mixte". Le contrôle qu'exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres (les checks and balances de la Constitution américaine) est censé préserver l'individu des atteintes à ses droits fondamentaux.

En pratique, le mode de désignation et le fonctionnement de ces pouvoirs sont tels que la séparation des pouvoirs est, dans la plupart des démocraties, tout à fait illusoire. Le pouvoir exécutif, loin de se contenter d'"exécuter" les règles et de préserver le droit des citoyens (position des libéraux classiques), adopte une attitude constructiviste, gardant la haute main sur les deux autres pouvoirs (nomination des magistrats, possibilité de légiférer, etc.).

Historique de la séparation des pouvoirs

Les premières classifications des pouvoirs et des régimes ont été faites par l'historien Hérodote dans Les Enquêtes puis chez Platon, et Aristote dans La Politique. Dans l'œuvre d'Hérodote, 3 princes décrit trois types de régimes politiques et les confrontent : la monarchie où un seul commande, l’oligarchie, où une minorité de citoyens estimés supérieurs gouvernent, enfin la démocratie, où la majorité des citoyens prend les décisions.

La période médiévale voit une réflexion naître autour du principe proche de la « balance des pouvoirs », mais c'est dans le contexte de la Glorieuse Révolution d'Angleterre que John Locke fait progresser cette pensée, avec une vraie pensée construite de la séparation des pouvoirs, distinguant l'exécutif et le législatif. En France au siècle suivant, Montesquieu développe cette pensée et présente la division en trois pouvoirs que nous connaissons toujours aujourd'hui, en formalisant également le pouvoir judiciaire.

Séparation des pouvoirs et libéralisme

Toute la pensée libérale est une pensée de la limitation du pouvoir, passant entre autres par la séparation des pouvoirs pour encadrer le pouvoir considéré comme devant rester aux mains de l’État (Fonctions régaliennes). La séparation des pouvoirs doit permettre de mettre un frein aux pouvoirs de l’État au profit des libertés individuelles Les anarcho-capitalistes niant toute légitimité à l’État ne considèrent pas la théorie de la séparation des pouvoirs.

Citations

• « Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » (Montesquieu, L'Esprit des Lois)
• « On peut définir le système libéral qui est le nôtre comme un système de séparation  : séparer l’Église et l’État, séparer l’État et la société, séparer les pouvoirs, séparer la science et la foi. Toute notre organisation est fondée sur un système de séparations. La première séparation a lieu au XVIIe siècle lorsque l’État s’élève au-dessus des composantes de la société pour définir le lieu abstrait du pouvoir théorisé par Hobbes. » (Pierre Manent)
• « Ce n'est pas la source mais les limitations du pouvoir qui l'empêchent d'être arbitraire. » (Friedrich Hayek)
• « Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agents et l'impartialité des juges. » (La Fayette)

Informations complémentaires

Notes et références

Discussions sur le forum
La Séparation Des Pouvoirs (for)

Bibliographie

• 1973 - 1979, Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté
• 2010, Jean-Philippe Feldman, «  La séparation des pouvoirs et le constitutionnalisme.  », Revue française de droit constitutionnel

Liens externes

• (fr)Le crédo de la liberté, Contrepoints
• (fr)Trente pensées de Montesquieu à méditer, Gérard-Michel Thermeau

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