Flat tax

L'impôt à taux unique ou flat tax en anglais est un système qui impose tous les membres d'un groupe (citoyens ou entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Il est cependant le plus souvent utilisé dans le cadre de l'impôt sur le revenu.

Cependant, de nombreux systèmes où s'est mis en place l'impôt à taux unique présentent un seuil minimum d'imposition, en dessous duquel le foyer fiscal n'est donc pas imposable.

Historique de la flat tax

Historiquement, l'instauration d'impôt unique a été considérée comme une amélioration fiscale par rapport à une situation où bien souvent clergé et noblesse étaient exemptés d'impôts. Vauban fut le premier à proposer un système d'impôt unique proportionnel et la suppression des privilèges fiscaux (il publie anonymement en 1707 l'ouvrage La Dîme royale qui expose ses idées). Ces privilèges furent l'une des causes de la Révolution française. Durant le [[XIX^e siècle]], des impôts à taux unique ont ainsi été finalement mis en place dans la plupart des pays européens.

Après la Première Guerre mondiale, de nombreux pays la remplacèrent par un impôt progressif afin de financer les « avancées sociales » de l'époque. Depuis, certains économistes sont parvenus à la conclusion que des taux très élevés pour les plus hautes tranches d'imposition sont inutiles à cause de l'évasion fiscale (voir Courbe de Laffer).

Dès lors, l'impôt à taux unique a fait un retour sur scène ces dernières années du fait de son instauration dans plusieurs pays anciennement communistes de l'Europe de l'Est, instauration qui s'est globalement révélée réussie. Les taux moyens sont autour de 12 % (par exemple 10 % en Bulgarie, 13 % en Russie). L'économiste Pascal Salin déclarait ainsi en 2014 :

« Selon le terme anglo-saxon, la Russie a adopté la flat tax, c’est-à-dire un impôt proportionnel au revenu et non pas progressif. Je crois que ceci est tout à fait justifié à un double point de vue : d’un point de vue moral parce que je crois que la progressivité représente un excès de la spoliation fiscale. Et bien souvent ce sont les gens les plus talentueux et les plus aptes à faire prospérer l’économie nationale ; et puis d’un point de vue justement de l’efficacité économique parce qu’en condamnant les plus talentueux à renoncer à leurs activités, cela nuit à tous. »
    — Pascal Salin

Actualité de la flat tax en France

Partant du constat que la fiscalité de l’épargne est inefficace, en raison du cumul des différents prélèvements, le système fiscal mis en place sous François Hollande a engendré pour les contribuables des impositions marginales punitives (jusqu'à 62 %), qui découragent l’investissement. Bien que très timide et surtout limitée aux revenus du capital, le programme sur lequel Emmanuel Macron a été élu en France en 2017 incluait la création d'un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l'épargne de l'ordre de 30 %, en remplacement des dispositions existantes (intérêts, dividendes, plus-values, répondent à des régimes fiscaux différents, revenus sur lesquels se superposent prélèvements sociaux, CSG partiellement déductible, impôt sur le revenu, CEHR, ISF). Ce PFU est une sorte de flat tax sur les revenus de l'épargne.

La flat tax en France a rencontré des résultats extrêmement positifs d'un point de vue utilitariste, avec une augmentation des recettes fiscales malgré une baisse des taux : L'imposition forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital, mise en place en 2018 en remplacement du barème progressif de l'impôt sur le revenu, a rapporté 3,5 milliards d'euros de recettes d'impôt sur le revenu, au lieu de 2,9 milliards prévus dans la loi de finances. Comme le résument Les Échos en se basant sur un rapport de la Cour des comptes : « Il s'avère qu'en 2018, la flat tax de 30 % sur les dividendes a rapporté plus que l'imposition progressive de 2017, pourtant plus lourde. » Sans surprise, la mise en place de la fiscalité punitive qui a précédé la flat tax avait elle fait baisser les ressources fiscales. En s'appuyant sur les travaux du Comité d'évaluation de la réforme sur la fiscalité du capital, l'Association française des marchés financiers (Amafi) constate aussi que la flat tax « s'est, au final, largement autofinancée » : elle a induit un dynamisme important des distributions de dividendes et depuis la réforme de 2018, le montant des dividendes imposables atteint environ 24 milliards d'euros par an, soit une augmentation de près de 70 % par rapport aux années précédentes.

Des chiffres confirmés à nouveau en 2021 puis 2023 : « La baisse du taux d'imposition des revenus du capital est plus que compensée par la hausse de l'assiette ».

Pareillement, France Stratégie a confirmé en 2023 l'impact positif de la flat tax sur les créations d'entreprises : en effet, sans espoir de pouvoir toucher une part importante du fruit de son travail d'entrepreneur, pourquoi créer une entreprise ? Et à l'inverse, la fiscalité moins punitive a encouragé la prise de risque, et donc les créations d'entreprise, avec tous les effets vertueux associés.

La fiscalité française des revenus du capital à la flat tax, loin d'être une exception, reste dans la moyenne haute européenne. Comme l'observe Stéphane Giordano, président de l'Amafi : « [La flat tax à 30%] a permis de remettre la France dans la moyenne européenne. Il s'agit d'un retour à la normale qui n'a pas créé d'effet d'aubaine particulier. C'est un point important, car parfois le PFU est présenté comme une anomalie française extrêmement généreuse, ce qui n'est pas le cas. »

Position libérale

Le meilleur taux unique : zéro ! (selon Ron Paul)

Les libéraux sont en général favorables à l'impôt à taux unique, qui fut préconisé par des précurseurs tels que Vauban ou Pierre de Boisguilbert. L'impôt progressif fait partie des dix fameuses propositions du Manifeste communiste. Il est jugé confiscatoire et injuste. Il faut toutefois relativiser ces appréciations à la lumière des chiffres. Un impôt progressif faible est évidemment préférable à un taux fixe qui serait très élevé.

Les libertariens anarcho-capitalistes sont opposés à toute espèce d'impôt, l'impôt à taux unique ne saurait être pour eux qu'un moindre mal. Ils défendent une flat tax à 0 %, comme le résume Harry Browne, homme politique libertarien américain : « Je suis en faveur de la flat tax, à condition qu'elle soit à un taux de zéro. L'objectif est de se débarrasser de l’État surdimensionné, et non de trouver une nouvelle manière de le financer. »

Informations complémentaires

Bibliographie

• 1981, Alvin Rabushka, "The Attractions of a Flat-Rate Tax System", Wall Street Journal, mars 25

• 1985,
  • James D. Gwartney, "Is the Flat Tax a Radical Idea?" Cato Journal, Vol 5 (Fall), pp407-432
  • R. E. Hall, Alvin Rabushka, "The Flat Tax", Stanford: Hoover Institution Press

• 1994, Norman Ture, "The Flat Tax: A Guide To Constructive Tax Restructuring", Commonsense, Vol 1, n°4, Fall

• 1996,
  • Dick Armey, "The flat tax: A citizen's guide to the facts on what it will do for you, your country, and your pocketbook", New York: Fawcett Columbine
  • Dick Armey, Robert Eisner, Robert E. Hall, Alvin Rabushka, Herbert Stein, "Fairness and Efficiency in the Flat Rate", Washington, D. C.: AEI Press
  • Roger Garrison, The Flat Tax: Simplicity Desimplified, The Freeman, October, Vol 46, n°10
  • Daniel J. Mitchell, "The Flat Tax: Freedom, Fairness, Jobs, and Growth", Regnery Publishing, Inc.

• 2005,
  • Anthony J. Evans, Ideas and Interests: The Flat Tax, Open Republic 1(1)
  • Daniel J. Mitchell, “Eastern Europe’s Flat Tax Revolution,” Tax Notes International, March 14
  • Steve Forbes, "Flat Tax Revolution: Using a Postcard to Abolish the IRS", Regnery

• 2012, Pierre Garello, "Flat tax", In: Mathieu Laine, dir., "Dictionnaire du libéralisme", Paris: Larousse, pp271-273

Liens externes

• (en) [pdf]The Case against the Flat Tax par Murray Rothbard

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