Vous pouvez contribuer simplement à Wikibéral. Pour cela, demander un compte à alexis.vintray@contrepoints.org. N'hésitez pas!


Mandat

De Wikiberal
Révision datée du 12 mars 2010 à 16:07 par Gdm (discussion | contributions) (ajout de sous-mandataire)
Aller à la navigation Aller à la recherche

Le mandat est un contrat entre un mandant et un mandataire. Le mandat autorise le mandataire à effectuer certaines actions au nom du mandant et à la place du mandant. Une procuration est un mandat. Parfois, un mandataire peut mandater un sous-mandataire pour exécuter le mandat qui lui a été confié.

mandataire social

Un gérant, un président de société commerciale est le mandataire de tous les actionnaires de la société. Le "mandataire social" dépense l'argent des associés et leur en rend des comptes. Les associés, ou les actionnaires, sont les mandataires.

autres mandataires

Un avocat est le mandataire de son client. L'avocat parle au nom de son client. Parfois même, l'avocat plaide à la première personne du singulier comme si lui-même avait agit ou s'il était lui-même la victime.

Un banquier reçoit un mandat de gestion de son client pour gérer son patrimoine. Le banquier est alors le mandataire. le client de la banque est le mandat.

mandat électif

le "mandat électif" est créé et défini par l'État. L'élu est le mandataire pour agir dans un certain sens défini dans le cadre fixé par l'État.