Voir la source de Fonctions régaliennes

{{Infobox concept
| Titre             = Fonctions régaliennes
| Définition courte = Marques de souveraineté de l’État
| Image             = [[Fichier:Police française.jpg|250px|La fonction de police est une fonction régalienne par excellence]]
| Penseurs          = [[Jean Bodin]], [[Wilhelm von Humboldt]], [[Friedrich Hayek]], etc.
| Courants          = [[Minarchisme]], [[libéralisme]]
| Exemples          = Armée, justice, police
| Étymologie        = De regalia (droits du souverain en latin)
| Synonymes         = Droits régaliens, pouvoirs régaliens, régalien, ministères régaliens
| Antonymes         = [[État-providence]]
| Citation          = «  Les fonctions du gouvernement sont purement négatives. Il doit réprimer les désordres, écarter les obstacles, empêcher en un mot que le mal n'ait lieu. On peut ensuite s'en fier aux individus pour trouver le bien. » ([[Benjamin Constant]])
}}
Les '''fonctions régaliennes''', '''droits régaliens''' ou '''pouvoirs régaliens'''<ref>On parle aussi parfois de compétences régaliennes</ref>, du latin ''jura regalia'', désignent les « marques de souveraineté » dont disposent la royauté ou l'[[État]]. Ils ont été définis clairement en particulier au XVI<sup>e</sup> siècle par les penseurs de l'[[absolutisme]]. Ce terme (dérivé de ''regalia'', « droits du souverain ») semble purement français (il apparaît au XVII<sup>e</sup> siècle) et n'a pas d'équivalent dans les autres langues (''regalian right'' désignant le très spécifique « droit de régale » médiéval, droit du souverain de percevoir les revenus des évêchés en leur vacance). Dans les pays latins, on parle en revanche, à partir du Moyen Âge, de « régalisme » (espagnol, italien, portugais : ''regalismo'') pour définir les droits propres au souverain, notamment par opposition à ceux du pape (le gallicanisme étant l'application en France de ce « régalisme »).

== Quelles sont les fonctions régaliennes de l'État ? ==
On inclut couramment dans les fonctions régaliennes : la sécurité intérieure ([[police]] et la [[justice]]), la sécurité extérieure ([[armée]]) et la [[monnaie]]. Les [[minarchisme|minarchistes]] sont partisans d'un [[État]] réduit à ses pouvoirs régaliens de maintien de la sécurité, avec quelques divergences sur la question de la monnaie.

=== Le cas particulier de la monnaie ===
{{article détaillé|monnaie privée}}
[[Fichier:Coins gold 20Dollar 1927.jpg|right|La monnaie fait-elle partie des fonctions régaliennes ? Une question débattue]]
L'appartenance de la monnaie au champ des droits régaliens ne fait pas l'unanimité parmi les penseurs libéraux. Des auteurs d'époque différente ont remis en cause ce monopole légal d'émission de la monnaie accordé à l'autorité publique, pour défendre à la place des [[monnaie privée|monnaies privées]]. Ainsi, [[Jean-Baptiste Say]] déclarait dans son ''Cours complet d’économie politique pratique'' (1828-1830) : {{guil|Quand un gouvernement interdit à une compagnie quelconque le droit de mettre dans la circulation des billets au porteur, n'enfreint-il pas une règle du [[droit naturel]] qui permet à tout homme de contracter des engagements, s'il en trouve un autre qui juge ces engagements dignes de sa confiance ?}}

[[Friedrich Hayek]] dans ''La dénationalisation de la monnaie''<ref>[[Friedrich Hayek]], ''La Dénationalisation de la monnaie'', {{lire en ligne|lien=http://herve.dequengo.free.fr/Hayek/Dom/DOM6.htm}}</ref> s'oppose lui aussi à ce monopole d'émission de monnaie.

Plus récemment, [[Mathieu Laine]] étudiait la viabilité de telles monnaies privées<ref>[[Mathieu Laine]], ''La Monnaie privée'', RTDCom, {{lire en ligne|lien=http://books.google.fr/books/about/La_monnaie_priv%C3%A9e_en_droit_fran%C3%A7ais.html?id=VfpUHQAACAAJ&redir_esc=y}}</ref>. [[Philippe Nataf]] s'y est également intéressé dans le cadre du ''[[free banking]]''.

== Présentation historique des fonctions régaliennes ==
Les droits régaliens sont définis clairement au XVI<sup>e</sup> siècle, en particulier par François I<sup>er</sup> lorsqu'il confie en [[1515]] et 1523 la régence à sa mère ; il détaille alors les droits qu'il lui transfère, qui sont les droits essentiels de l'État : [[défense]], [[justice]], [[gouvernement]] et administration, [[législation]], [[Impôt|fiscalité]], grâces<ref>[[Philippe Nemo]], ''Histoire des idées politiques aux Temps modernes et contemporains'', PUF, 2003, p.42</ref>. 

Cette notion de droits qui appartiennent par essence à la royauté sera développée par les penseurs de l'[[absolutisme]], comme Charles Dumoulin, René Choppin, Louis Le Caron, et surtout [[Jean Bodin]]. Ce dernier développe dans les six tomes de son ''De La République'' ([[1576]]) une caractérisation précise de ces « marques de souveraineté ». 

Cette typologie sera ensuite reprise par de nombreux auteurs, et en particulier par les penseurs libéraux [[minarchisme|minarchistes]].

== Un État allant au-delà des fonctions régaliennes est-il légitime ? ==
L'intervention de l’État au-delà de ses fonctions régaliennes classiques est somme toute très récente, et très contestée. Les [[minarchisme|libéraux minarchistes]] considèrent que l’État devrait s'arrêter strictement aux limites de ses fonctions régaliennes. Ainsi, dans son ''[[Essai sur les limites de l'action de l'État]]'', l'auteur allemand [[Wilhelm von Humboldt]] prend la défense d'un État qui se limite à ces fonctions régaliennes d'assurer la [[sécurité]]. Pareillement, [[Friedrich Hayek]] se rapproche de cette limitation de l'État à ses fonctions régaliennes.

Les [[libertarianisme|libertariens]], en particulier les [[anarcho-capitalisme|anarcho-capitalistes]], considèrent que ces fonctions régaliennes pourraient être assurées par des acteurs privés. Ils dénoncent dès lors la confusion entre fonctions régaliennes et l'entité (l'opérateur) qui les prend en charge, car pour eux un [[monopole]] en ce domaine n'a pas de raison d'être : la justice [[Justice et anarcho-capitalisme|peut être privée]], comme de façon plus générale [[FAQ Utilité générale|l'ensemble des services publics]] pouvant être assurés par des acteurs privés.

L'objectif commun des penseurs libéraux contemporains est de rapprocher l'intervention de l’État de cette limite des fonctions régaliennes, d'aller vers un [[État minimal]], et de mettre fin à l'excès d'[[interventionnisme]] public dans tous les domaines, qui masque souvent une soif de [[clientélisme]].

== Fonctions régaliennes en entreprise ==
Par analogie avec celle de l’État, on désigne par fonctions régaliennes de l'[[entreprise]] les fonctions centrales administratives qui fixent les règles du fonctionnement de la société, généralement [[finance]], [[droit|juridique]] et ressources humaines.

== Informations complémentaires ==
=== Notes et références ===
{{références}}

=== Bibliographie ===
* [[1792]], [[Wilhelm von Humboldt]], ''[[Essai sur les limites de l'action de l'État]]'', réédition 2004, Les Belles Lettres, ISBN 2251390367, [https://www.amazon.fr/dp/B07H4J1H12/ref=as_sl_pc_as_ss_li_til?tag=wikiberal0e-21&linkCode=w00&linkId=c69bfcf2e7e8852bda0f0d83cddc2392&creativeASIN=B07H4J1H12 Acheter en ligne]
* [[2002]], [[Philippe Nemo]], ''Histoire des idées politiques aux Temps modernes et contemporains'', PUF, ISBN 2130531636, [https://www.amazon.fr/dp/2130627331/ref=as_sl_pc_as_ss_li_til?tag=wikiberal0e-21&linkCode=w00&linkId=e6497ee698b338d4261f248cfdef8e53&creativeASIN=2130627331 Acheter en ligne]

=== Voir aussi ===
* [[Souveraineté]]
* [[Absolutisme]]
* [[Minarchisme]]
* [[État minimal]]
* [[Jean Bodin]]
* [[Fonctions régaliennes dans un régime anarcho-capitaliste]]

=== Liens externes ===
* {{fr}}{{video}}[https://www.contrepoints.org/2018/06/10/317892-frederic-bastiat-le-role-et-les-limites-de-letat-21 Le rôle et les limites de l’État], présentation vidéo des fonctions régaliennes selon [[Frédéric Bastiat]]
* {{fr}}{{video}}[https://www.contrepoints.org/2012/07/31/92045-milton-friedman-et-lecole-de-chicago-sur-le-role-de-letat Présentation vidéo des fonctions régaliennes selon Milton Friedman et l'école de Chicago]
* {{fr}}[https://www.contrepoints.org/tag/fonctions-regaliennes Dossier spécial fonctions régaliennes] sur Contrepoints, le journal libéral de référence en France
:
{{Portail histoire}}
{{Portail politique}}

[[Catégorie:Concept juridique]]
[[Catégorie:Concept politique]]